Le régime fiscal du déficit foncier s’adresse aux propriétaires bailleurs imposés sur leurs bénéfices fonciers et désirant réduire leur pression fiscale. Pour cela, ils se portent acquéreur d’un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux dont le coût sera déductible fiscalement de ses bénéfices fonciers existants.
On parle de déficit foncier lorsqu’un investissement locatif dégage des frais et charges supérieurs aux recettes locatives sur une même année.
Les charges déductibles des revenus fonciers peuvent se classer en 3 grandes catégories.
- les charges liées à l’exploitation du bien immobilier : elles concernent les rémunérations d’agence immobilière ou de syndics, les primes d’assurance (assurance propriétaire non occupant), les charges de copropriété et la taxe foncière.
- les charges financières liées aux intérêts d’emprunt : par intérêts d’emprunts, il faut comprendre tous les intérêts et frais accessoires associés (frais de dossier, assurance décès invalidité, assurance chômage…) des emprunts pour l’acquisition du bien, mais aussi, des emprunts pour la réparation ou l’amélioration du bien.
- les charges liées aux travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration : lorsque vous réalisez des travaux dans votre bien mis en location, ils peuvent être déductibles de vos revenus fonciers s’ils ont pour objet de maintenir ou remettre en état le bien, ou d’apporter un équipement ou un élément de confort supplémentaire.
Ce sont surtout les travaux qui permettent de créer un déficit foncier, car leur montant pris en compte n’est pas plafonné.