Loi Malraux

Le charme de l’ancien pour bénéficier jusqu’à 30 000 € de réduction d’impôt par an.



Le principe

Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux à hauteur de :

  • 30 % pour les immeubles situés en secteur sauvegardé,
  • 22 % pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 100 000 € par an.

Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.

Credit : fp-consultant